Feb 10, 2012

Analyse : Qui est l’auteur officiel du rapport de l’OMS ?

Par Susan Yoshihara, Ph.D.

NEW YORK, 10 février (C-FAM) Un rapport a été publié ces dernières semaines déclarant que tous les pays devraient libéraliser leur législation sur l’avortement. Ce rapport a été présenté par les médias comme une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) faisant autorité. Néanmoins, il est précisé dans le rapport lui-même qu’il ne s’agit pas d’un rapport de l’OMS. Pourquoi cette dissonance ?

Le rapport affirme que le nombre d’avortements « risqués » a augmenté ces dernières années, alors qu’il est avéré que le nombre global d’avortement dans le monde décline. Le rapport conclue par ailleurs qu’afin de rendre l’avortement « sécurisé », et de réduire le nombre de morts maternelles dans le monde, les législations restrictives en matière d’avortement devraient être abrogées.

La retransmission du rapport par les medias n’a fait qu’aider à disséminer ce rapport sans qu’il soit l’objet de critique. Celui-ci a été publié par le journal médical britannique, le Lancet. Le Lancet lui-même qualifie ce rapport d’étude de l’OMS, rédigé en collaboration avec l’Institut Guttmacher, bras armé du Planning Familial international, organisation vouée à la promotion de l’avortement.

L’OMS brille par son absence, et en particulier le fait que l’organisation s’est distancée du contenu de cette étude et des opinions de certaines études précédentes rédigées par les mêmes auteurs. Deux des auteurs, dont un membre du personnel de l’OMS, ont collaboré auparavant à la rédaction d’un article qui affirme que l’avortement est un droit de l’homme.

Il y a environ un mois, un membre officiel de haut niveau de l’OMS a demandé aux signataires des articles de San José de retirer la note en bas de page affirmant que « l’accès à l’avortement légal et sans danger un droit fondamental de la femme, quelque soit l’endroit ou elle vit » [notre traduction].

(Les articles de San José sont un document rédigé par des experts en droit international sur le statut international de l’enfant à naître). La citation est apparue dans un article de l’OMS publié sur le site internet de l’OMS et renvoyant les personnes à l’organisation pour toute question. Cependant, le personnel officiel de l’OMS a affirmé que, conformément à la clause de décharge de responsabilité figurant au bas de la publication, les articles ne pouvaient pas affirmer que l’OMS était en accord avec de telles affirmations. Les organisateurs des Articles de San José ont dès lors retiré la note de bas de page.

La nouvelle étude contient la même clause de non responsabilité, qui stipule : « Seuls les auteurs de cette étude sont responsables des opinions contenues dans cet article, qui ne représentent pas nécessairement les décisions, politiques et opinions de leur institution de rattachement, ni celles des agences qui les finances » [notre traduction].

Les experts ont fortement critiqué la méthodologie du récent rapport, particulièrement le manque de données concernant l’avortement, l’utilisation de statistiques gonflées sur les nombres d’avortements, l’association de chiffres des avortements spontanés (fausses couches) aux nombres des avortements volontaires ou provoqués, et l’utilisation de termes quasi juridiques pour définir la variable dépendante, l’avortement « sécurisé ».

Des carences si fondamentales auraient dû valoir à l’article bien moins de crédibilité qu’il lui en a été donné. C’est sans doute l’imprimatur de l’OMS qui a poussé de nombreuses personnes à passer outre les nombreuses erreurs et à se presser de publier l’article.


Cependant une question se pose : quelle est la position officielle de l’OMS sur ces questions, si l’organisation ne soutient pas les prétentions selon lesquelles l’avortement serait un droit de l’homme ? Et quelle est la position de l’OMS quant à savoir si tous les pays devraient libéraliser l’avortement, comme le conclut le récent rapport?



Si la position de l’OMS est la neutralité, pourquoi le rapport ne l’affirme-t-il pas clairement ? L’absence d’une déclaration donne aux lecteurs et journalistes l’impression que la déclaration non ambiguë sur l’avortement de cet articles est la même que celle de l’organisation qui a permis la publication de cette étude.

Le Friday Fax a demandé à l’OMS de répondre à ces questions, mais l’organisation n’a livré aucun commentaire.

Il est donc raisonnable de conclure que les représentants officiels de l’OMS cherchent a garder le dernier mot de deux manières : d’une part en acceptant que soient publiées les recherches si controversées, et d’autre part en niant toute responsabilité lorsque lui sont demandés des comptes.

Les scientifiques ont remarqué que la politique de l’OMS est en conflit avec son rôle de chercheur dans le domaine de la santé procréative. Ils ont demandé à leurs collègues de l’OMS d’abandonner l’aspect politique de leur travail. L’existence de la clause de non responsabilité dans ce dernier rapport qui souffre de tant de carences et controverses, rend cette recommandation d’autant plus pertinente, et son application urgente.

Feb 10, 2012

The secrétaire général de l ONU demande aux nations africaines d'adopter les droits LGBT

Par Stefano Gennarini, J.D.

New York, 10 février (C-FAM) La semaine dernière, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon a demandé aux nations africaines d'abroger leurs législations pénales prévoyant des sanctions à l'encontre du comportement homosexuel, et de mettre fin aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle.

Ban Ki Moon s’est adressé à 54 Etats africains au sommet de l’Union Africaine, qui se déroulait à Addis Ababa le 29 Janvier. Il a recommandé avec insistance aux nations africaines de mettre en œuvre les droits civils, politiques et économiques. Parmi ces droits figurent les droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Il a déclaré : « Laissez moi parler d’une forme de discrimination qui a été ignorée ou même encouragée par de nombreux Etats pendant déjà trop longtemps (…) la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle. Cela a poussé certains gouvernements à traiter ces personnes comme des citoyens de deuxième classe, ou même comme des criminels. Se confronter à cette discrimination est un challenge. Mais nous nous devons de vivre en accord avec les idéaux de la Déclaration Universelle. » (Notre traduction).

Dans la plupart des Etats africains, l’homosexualité est regardée comme quelque chose d’immoral et de dégradant. La majorité des nations d’Afrique de l’Est et de l’Ouest pénalisent l’acte homosexuel, certains d’entre eux allant jusqu’à faire encourir à la personne coupable la peine de mort. Beaucoup de ces lois ont été adoptées après la période coloniale, et ont été adoptées dans la dernière décennie. Dans la plupart de ces pays, les droits des personnes LGBT sont loin d’être des possibilités d’un futur très lointain.

Ce n’est pas la première fois qu’une figure politique mondiale exerce des pressions favorables aux droits LGBT en Afrique. En novembre de l’année dernière, David Cameron a affirmé que la Grande Bretagne travaillait dans le cadre du Commonwealth à faire pression sur les nations africaines pour que celles-ci reconnaissent les droits LGBT. Cameron a aussi osé affirmer que l’aide du Commonwealth à venir serait attribuée sous condition. De la même façon, Hillary Clinton a, dans un discours du mois de décembre, abordé la promotion des droits LGBT en la qualifiant de « priorité » de la politique étrangère américaine.


De telles mentions des droits LGBT dans un contexte international sont, au mieux, ambigües. Il est souvent fait référence aux droits de toutes les personnes humaines à être libres de toute violence et discrimination, comme cela est affirmé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les autres traités internationaux. Mais l’objet de telles mentions est évidemment de faire adopter la gamme complète de droits demandés par les lobbies homosexuels, en commençant par l’abrogation des législations pénales interdisant les comportements homosexuels, puis en reconnaissant le même statut aux couples homosexuels et aux couples mariés hétérosexuels. De tels droits ont été rejetés, ou bien aucunement envisagés, lors de la rédaction de la déclaration universelle des droits de l’homme, et lorsque les autres traités internationaux ont été rédigés.

Les experts en droit international soulignent qu’il n’existe aucune mention dans les traités internationaux des droits LGBT. L’orientation sexuelle et l’identité de genre n’existent tout simplement pas en droit international, et ne peuvent pas fonder des droits spéciaux.

Alors que les nations ont une obligation de protéger tous les individus, dont les personnes à l’orientation sexuelle ou à l’identité sexuelle non orthodoxe, contre toute discrimination injuste, les Etats souverains conservent le droit de légiférer comme ils le souhaite dans le domaine de la santé et de la morale. Il n’appartient pas au secrétaire général et aux autres leaders des organisations internationales de réinterpréter le droit international pour pousser autres nations à adopter les droits LGBT.

Jusqu’à maintenant, peu nombreuses sont les nations qui ont laissé croire qu’elles se soumettraient à de telles pressions.

Feb 17, 2012

Les leaders politiques protègent le mariage et les enfants contre les doléances provenant des lobbys homosexuels et transsexuels

Par Wendy Wright

New York, 17 février (C-FAM) La résistance à la nouvelle priorité de politique étrangère des Etats-Unis est naissante dans le monde entier, et ce pour les mêmes raisons que celles qui ont aidé les élites politiques américaines à tenir ferme contre les doléances des lobbies homosexuels dans le domaine du mariage et de l’éducation des enfants à propos des activités homosexuelles et transsexuelles.

Les élites des Nations Unies, du Royaume Uni et de l’Union Européenne se sont joints aux Etats-Unis pour exercer des pressions sur les autres pays afin qu’ils fassent la promotion de l’agenda homosexuel. Plutôt que de promouvoir l’insertion dans la liste des titulaires des droits de l’homme des personnes s’identifiant comme homosexuels, la secrétaire d’Etat américaine Hillary Clinton, sous le slogan « les droits des gays sont des droits de l’homme », a tenté de transformer les doléances des personnes homosexuelles en droits de l’homme.

Récemment, le président français Nicolas Sarkozy a réitéré son opposition au mariage homosexuel parce que celui-ci « ouvre la porte à l’adoption ». La plus haute instance judiciaire française avait décidé que le mariage entre deux hommes était illégal.

« En ces temps troublés où notre société a besoin de repères, je ne crois pas qu'il faille brouiller l'image de cette institution sociale essentielle qu'est le mariage» a déclaré Sarkozy aux journalistes. Alors qu’il peut y avoir de bons parents homosexuels, ils « ne m'amènent pas à penser qu'il faudrait inscrire dans la loi une nouvelle définition de la famille ».

En Russie, St. Petersburg a été la dernière ville à voter une loi protégeant les écoliers des actions publiques visant à promouvoir l’homosexualité masculine et féminine, la bisexualité, les comportements transgenres et la pédophilie devant les mineurs.

Vitaly Milonov, à l’origine de la mesure, explique « la loi ne contrevient pas aux droits de l’homme de la communauté LGBT. Elle se limite simplement à statuer sur la propagande directe parmi les mineurs. Une telle propagande est interdite au niveau fédéral et nous, institution régionale, ne faisons qu’appliquer les sanctions. Nous ne parlons de propagande que parce que l’information à propos des déviations sexuelles affecte nos enfants ».

Les dirigeants chrétiens orthodoxes ont demandé au législateur de faire obstacle à la dissémination de la « propagande gay » parmi les mineurs en expliquant : « nous ne rassemblons pas des signatures pour leur faire [du mal]. S’ils veulent vivre comme cela, laissez-les vivre. ». Un gouverneur de la région a affirmé que ce ban « servirait à protéger la morale publique ».

La loi litigieuse décrit la propagande homosexuelle ou transsexuelle comme « capable de porter atteinte au développement de la santé, [au développement] moral et spirituel des mineurs, y compris en [formant] des idées erronées concernant l’équivalence sociale du mariage traditionnel et non traditionnel ». Sont aussi illégales les actes ou disséminations d’informations qui auraient pour effet de normaliser les « relations intimes entre adultes et mineurs ».

Les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont critiqué cette loi lorsqu’elle a été introduite au parlement en novembre dernier. La réponse de la Russie a été d’augmenter les peines à hauteur de dix fois l’amende prévue avant l’intervention des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Un commissaire du ministère des affaires étrangères russe a défendu la législation en soulignant qu’elle était faite pour protéger les enfants.

Les militants homosexuels et transsexuelles projettent de se pourvoir devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) et devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Human Rights Watch Europe a qualifié la législation d’ « attaque flagrante contre la liberté d’expression ».

La semaine dernière, la CEDH confirmait la condamnation de quatre personnes pour « incitation à la haine » par la Suède pour avoir distribué de la documentation poussant les lycéens à remettre en question la propagande homosexuelle et transsexuelle enseignée dans les écoles. La Court a affirmé que les prospectus étaient insultants pour les homosexuels et qu’ils n’étaient par conséquent pas protégés par la disposition de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression.

Un projet de loi de l’Etat du Tenessee pourrait limiter l’instruction dans les écoles élémentaires et les collèges à un enseignement « des sciences naturelles de la reproduction humaine adapté à l’âge [des élèves] ». Et le commanditaire du projet d’expliquer : « les homosexuels ne se reproduisent pas naturellement ».

Feb 17, 2012

Un comité de l’ONU ferme temporairement ses portes aux groupes de pression anti catholiques.

Par Timothy Herrmann

NEW YORK 17 février (C-FAM) Ces deux dernières semaines, un comité de surveillance apparemment inconséquent s’est réuni pour aboutir à des résultats incontestablement conséquents. Sa tâche était de se pencher sur les demandes d’attribution de statut officiel et de droit d’entrée envoyées par des centaines de groupes de pression aux Nations Unies. Il en ressort que le comité a finalement refusé de recommander l’approbation de quelques organisations controversées, favorables à l’avortement et anti catholiques.

Une de ces organisations posant le plus de problèmes pour l’obtention d’une telle recommandation est l’organisation non gouvernementale argentine « Católicas por el Derecho a Decidir Cordoba.» (« Catholiques pour le droit de choisir de Cordoba »).

L’organisation appartient au réseau international des groupes de pression pro avortement situé en Amérique latine, fondés en collaboration avec l’organisation américaine « Catholics For Choice » (Catholiques pour le droit de choisir). « Catholics For Choice » ou CFC est plus connue pour s’être inscrite en faux contre l’Eglise Catholique en prétendant qu’il était possible d’être catholique tout en étant favorable à l’avortement.

L’organisation s’est vue refuser la recommandation lorsque le représentant du Pakistan a mis en évidence le fait que le nom inscrit sur la demande était différent du nom de l’organisation telle qu’enregistrée dans son propre pays.

Le Saint Siège a ensuite expliqué que, conformément au droit argentin, l’Eglise Catholique avait le statut d’institution publique, ce qui a pour conséquence qu’aucune organisation n’est autorisée d’être nommée « catholique » sans son autorisation.

Permettre à cette organisation de se faire enregistrer sous le nom de « Catholique pour le droit de décider de Cordoba » plutôt que sous leur nom officiel argentin « Association civile pour le droit de décider » (“Associación Civil Por El Derecho a Decidir” ) serait en contradiction avec le droit argentin.


Une autre organisation pro avortement, Women Deliver (Les femmes accouchent) s’est elle aussi vu refuser la recommandation.

Cette organisation est gérée par des activistes pro avortement s’abritant sous le drapeau de la santé maternelle afin de mener leur campagne pour élargir les « droits » à la santé procréative et sexuelle dans le monde entier.

Certaines questions ont été posées à l’organisation pendant la réunion concernant leurs membres, leur mission et leurs activités conduites en collaboration avec des organisations onusiennes telles le Fonds de l’ONU pour la population (UNFPA).

Au bout du compte, l’approbation ne leur pas été donnée parce que certains pays représentés dans le comité restaient insatisfaits par leurs réponses.


A deux reprises pendant la session, le comité s’est livré à un débat houleux à propos d’un groupe homosexuel basé en Autriche, à Vienne, et nommé « Homosexuelle Initiative Wien » (Initiative homosexuelle de Vienne).

Au delà du fait que le Maroc restait insatisfait des réponses données par l’organisation au comité, quelques membres du comité, dont le Saint Siège, ont exprimé leur inquiétude par rapport au manque de sérieux avec lequel le groupe abordait la procédure d’approbation.


Le Saint Siège questionnait en particulier la prétention controversée selon laquelle le seul Etat d’Europe dans lequel l’âge minimum de consentement aux rapports sexuels homosexuels était inférieur à celui en vigueur en Autriche était le Vatican, où l’âge serait de « douze ans ».

Non seulement le Saint Siège devait rectifier que telle législation était inexistante au Vatican,

mais il soulignait que le Droit Canon ne faisait référence qu’à un âge minimum de consentement pour le mariage qui, dans tous les cas, n’était pas de douze ans.

Considérant que les déclarations du groupe représentaient des attaques diffamatoires contre le Vatican, il était finalement demandé que la demande du groupe soit amendée préalablement à toute recommandation plus tardive.


Le Comité de Surveillance fort de dix-neufs membres et le principal point d’entrée des organisations non gouvernementales souhaitant bénéficier d’un statut consultatif officiel aux Nations Unies. Son rôle est d’étudier méticuleusement les activités de chaque organisation et de décider si oui ou non l’organisation peut obtenir une approbation finale du Conseil Economique et Social (ECOSOC).

Feb 24, 2012

Le Brésil révèle à l’ONU une stratégie visant à la défaite du projet de loi pro-vie

Par Stefano Gennarini, J.D.

Genève, 24 février (C-FAM) En plein milieu de lé réunion d’un comité de l’ONU à Genève, les représentants officiels du gouvernement brésilien ont soumis un rapport critique d’un projet de loi présenté devant de le parlement brésilien qui vise à protéger la vie. Ce rapport présenté à l’ONU présente aussi une stratégie pour mener ce projet de loi à l’échec.

Dans une réponse officielle aux questions posées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), le Brésil semble considérer que l’avortement est un droit. Une telle affirmation est contraire au droit interne brésilien, par ailleurs il n’existe aucun droit à l’avortement en droit international.

Les Etats ayant ratifié la Convention anti discrimination concernant les femmes sont sensés soumettre des rapports chaque année au Comité CEDAW, où ils font état de leur progrès dans l’application de la Convention. Les membres du comité fréquemment posent des questions à propos de l’avortement, et cela malgré le fait que le traité n’aborde pas la question. La plupart des Etats informent le comité sur leur législation. Le Brésil cependant a informé les observateurs en montrant son soutien assez passionné pour l’avortement.

Au Brésil, l’accès à l’avortement est régulé par le code pénal et civil. Il n’est permis que dans les cas où il sauverait la vie de la mère, et lorsque la grossesse est le résultat d’un viol. Une décision judiciaire datant de 2004 a par ailleurs affirmé que les fœtus anencéphales pouvaient être avortés après autorisation judiciaire.

Une nouvelle législation devrait être adoptée bientôt, et qui protège la vie dès le moment de la conception.

Dans une série de questions à l’intention du Brésil, le comité CEDAW a demandé : «Veuillez s’il vous plaît informer le Comité des mesures spécifiques mises en places pour régler le problème des avortements risqués dans votre pays, et celles [visant à régler le problème] des discriminations à l’égard des femmes et adolescentes venant dans les centres médicaux avec un avortement déjà en cours, ou de celles ayant été victimes de violence à causes de structures culturelles conservatrices …».

La question se faisait l’écho littéral de notes que le Center for Reproductive Rights (CRR) soumet régulièrement au Comité. Le CRR est un centre juridique défendant les questions d’intérêt général et qui exerce des pressions sur les Etats afin que ceux-ci légalisent l’avortement à la demande et sans restriction.

En réponse à la question, les représentants du Brésil ont lamenté le fait que le « droit à l’avortement » serait menacé par le « Statut [légal] du fœtus », un projet de législation qui a déjà passé plusieurs obstacles législatifs et « priverait les femmes victimes de viol [ de ce droit] et mettrait en danger de mort le droit à l’avortement… et interdirait la recherche sur les cellules souches. »

La réponse du délégué du Brésil reflète la stratégie du document des militants de l’avortement dans le pays dans leur combat contre la loi sur le « Statut légal du fœtus ». Cette stratégie est formulée ainsi : « obtenir l’échec de la législation est un défi majeur, alors que la composition de la chambre des députés est plus conservatrice par rapport aux sessions du précédent congrès. Compte tenu des répercussions potentielles des élections de 2010 et de la démobilisation de mouvements militants importants, bloquer la ratification de ce projet de loi, qui est sur le point d’être voté, sera extrêmement difficile ».

Le document de stratégie continue en affirmant : « il est d’une importance capitale que la mesure soit rejetée par le Comité de la Constitution, de la Justice et de la Citoyenneté (Comissão de Constituição, Justiça e Cidadania – CCJC), auprès des membres duquel une action intégrée devraient être poursuivie. D’autres efforts consistent à mobiliser le soutien de scientifiques engagés dans la recherche sur les cellules souches dans le débat ».

Les législations brésiliennes reflètent l’opposition politique à l’avortement qui augmente dans la population catholique et évangélique. Cet épisode le plus récent des débats dans le comité CEDAW montre que les organisations internationales sont souvent utilisées pour contourner les canaux politiques domestiques et, par ce biais, changer les législations et politiques nationales.

Feb 24, 2012

L’indépendance des chercheurs remise en question par un nouveau rapport de l’OMS

Par Lucia Muchova

Washington DC, 24 février (C-FAM) Une nouvelle étude d’un groupe de chercheurs indépendants montre que l’OMS a sous estimé de manière significative les taux de mortalité dus à la malaria dans son rapport 2011 sur la Malaria. C’est une atteinte de plus à la crédibilité de l’organisation internationale de la santé la plus prestigieuse au monde, en deux ans.

Un article publié dans le journal médical The Lancet de ce mois-ci, rédigé par les chercheurs de l’Institute for Health Metrics and Evaluation (IHME) ( Institut de mesure et d’évaluation de la santé) de l’Université de Washington à Seattle montre que 1,238 millions de morts sont à mettre directement sur le compte de la malaria – presque deux fois plus que le nombre de mort rapporté par l’OMS.

Le rapport révèle aussi des faits surprenants sur les causes réelles de la mortalité infantile mondiale. Les morts imputables à la malaria auraient atteint un nombre 1,3 fois supérieur à celui rapporté par l’OMS concernant les enfants de moins de cinq ans en Afrique ; de 8,1 fois supérieur à celui rapporté pour les enfants de 5 ans ou plus en Afrique, et de 1,8 fois supérieur aux chiffres de l’OMS pour les morts de tout âge hors du continent africain. L’équipe de l’IHME a estimé à 24% le nombre de morts infantiles en Afrique imputables à la malaria, comparé aux 16% selon le rapport de l’OMS de 2008.

En rassemblant les données de 105 pays ayant des instruments méthodologiques modernes, l’IHME a conclu que le nombre de morts dues à la malaria en 2010 pour les individus âgés de 5 ans ou plus atteignait 524 000 personnes, ce qui contraste grandement avec les chiffres de l’OMS qui atteignent 91 000 morts, quasi six fois moins. Au total, 433 000 morts de plus que ce qu’affirme l’OMS sont à attribuer à la malaria en 2010 dans la population des enfants âgés de cinq ans ou plus. Les chercheurs affirment que ces chiffres pourraient même être supérieurs si l’on procédait à des corrections des données mal classifiées, et si la malaria était comptée comme un facteur ayant aggravé la santé des enfants décédés pour d’autres causes.

La sous-estimation du nombre de morts de la malaria a d’importantes implications politiques. Elle signifie que des organisations telles que l’UNICEF devraient augmenter leur financement des programmes dédiés à réduire le nombre d’enfants qui décèdent à cause de cette maladie en Afrique, et ce proportionnellement à l’écart constaté ci avant. Cela implique aussi que l’OMS et autres organisations devraient renforcer leur engagement dans les programmes de contrôle et de prévention de la malaria. Enfin, les agences de l’ONU devraient améliorer substantiellement leurs méthodes de collecte et d’utilisation des données.

Ce n’est pas la première fois que des chercheurs indépendants agissent en observateurs critiques de l’utilisation par l’ONU de ses médiocres statistiques. Il y a à peine plus d’un an, le même journal a publié un « rapport crédible » du même groupe de chercheurs, qui discute les chiffres de la mortalité maternelle rapportés par les agences de l’ONU. Les statistiques utilisées par l’OMS et l’UNICEF ont été jugées erronées, et la méthodologie gravement déficiente.

Cependant de telles statistiques ont fait l’objet de citation par les gouvernants dans le but de pousser à augmenter les financements de la santé procréative – dont l’avortement – au lieu des programmes ayant pour but de se pencher sur les causes principales de la mortalité maternelle.

Au cours des dernières années, un suivi indépendant des organisations internationales et de l’information qu’elles propagent a mis la lumière sur des écarts sérieux. Une des initiatives les plus récentes est la mise en place de WECARE (World Expert Consortium for Abortion Research and Education), le consortium mondial pour la recherche et l’éducation sur l’avortement. Cette initiative rassemble les scientifiques les plus en vue dans le domaine de la recherche sur l’avortement pour que ceux-ci présentent leur information sur les effets de l’avortement sur la santé. Très récemment, ils ont publié une analyse critique complète d’une étude de l’institut Guttmacher très fréquemment citée, et qui affirme que l’avortement est plus sûr [pour la femme] que la mise au monde d’un enfant.

parce que l'enfant a naitre est devenu une marchandise dont on peut tirer profit.. a coups d'euros

Espagne : 80 000 euros pour une famille qui n'a pas pu choisir l'avortement
La naissance d'un enfant sans globes oculaires a gravement perturbé une famille des Asturies, en Espagne, au point qu'elle en a demandé raison devant les tribunaux. Le tribunal supérieur de justice de la région vient de lui accorder une indemnisation de 80.000 euros parce que le service de gynécologie-obstétrique où la mère avait été suivie n'avait pas remarqué la malformation congénitale, privant ainsi les parents de l'enfant de la possibilité de l'avorter.

La famille avait réclamé à l'origine au Service de Santé de la principauté des Asturies (SESPA) la somme de 300.000 euros, puisque l'enfant est venu au monde aveugle. Mais pas du tout porteur d'une anomalie « incompatible avec la vie », comme le souligne Agustin Losada dans Religion en Libertad. Il observe que les globes oculaires étant visibles à l'échographie dès la 11e semaine, et le cristallin dès la 13e, la justice a sanctionné des échographies faites avec insuffisamment de soin pour déceler ce « défaut de qualité » du fœtus pour permettre un avortement avant 14 semaines.

Aux termes de la loi actuelle, l'avortement peut être choisi de plein droit jusqu'à cette date, pour avorter ensuite jusqu'à la 22e semaine il faut faire état d'une « anomalie grave » du fœtus – en l'occurrence, la question de la gravité se serait en effet posée, la réponse n'étant pas évidente.

En condamnant la SESPA, le tribunal a jugé : « N'étant pas informée de la malformation, il n'y a pas de doute qu'on l'a privée [la mère] de la faculté ou de l'option de décider d'interrompre volontairement la grossesse, ce qui a causé un dommage moral consistant en la perte de cette possibilité. »

Le service de santé s'était défendu en soutenant que le refus de la famille d'avoir recours à l'amniocentèse du premier trimestre montrait bien qu'elle n'avait aucune intention d'avorter et que par conséquent elle avait choisi de poursuivre la grossesse dans tous les cas. Le tribunal a rejeté cet argument dans la mesure où l'anomalie pouvait aussi être décelée par l'échographie.

Agustin Losada souligne que ce n'est pas le premier jugement de ce genre en Espagne : il y a peu un tribunal de Séville a accordé 60.000 pour des motifs similaires – l'enfant était trisomique. En Andalousie, l'indemnisation record est montée à 150.000 euros en 2010, pour défaut d'information à la familles sur les examens disponibles pour dépister des anomalies : cela avait porté atteinte selon le tribunal au « droit d'auto-détermination de la personne ».

Fort justement, le journaliste se demande si ces juges aurait de même indemnisé toutes ces mères qui souffrent d'avoir avorté leur enfant, après avoir été trompées dans ces avortoirs qui souvent fonctionnent de manière illégale. Le défaut d'information était évident : auraient-elles avorté si elles avaient été clairement averties que l'avortement met fin à une vie humaine, à la vie de leur propre fils ou fille ?

http://leblogdejeannesmits.blogspot.com/2012/02/espagne-80000-euros-pour-une-famille.html

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qu'es-tu devenue Espagne Catholique ???

Mar 02, 2012

La Conférence ONU Femmes animée par des délégations militantes

Par Timothy Herrmann

New York, 2 mars (C-FAM) Déjà avant que la conférence annuelle sur la condition de la femme ait commencé ce lundi, l’Union Européenne, l’Uruguay et la Suisse travaillaient déjà à l’inclusion de l’IVG dans le langage d’une résolution clé. Au moins deux Etats, le Brésil et les Etats-Unis, ont envoyé à la conférence des délégations dirigées par des militants pro avortement.

Alors que l’attention est en général portée sur les groupes féministes radicaux qui participent à la Commission sur la Condition de la Femme (CSW), le vrai travail est accompli derrière portes fermées avant même que la session commence. Pendant des semaines, les Etats se sont rassemblés pour des rencontres informelles pour préparer les résolutions qui sont actuellement objet de discussion par leurs délégations.

La résolution qui fait actuellement l’objet de débats porte sur la santé maternelle et est soutenue par les Etats Unis.

En théorie, le but de cette résolution est d’éveiller les consciences sur les taux inquiétants de la mortalité maternelle dans les Etats développés, et d’encourager les efforts visant à réduire ces taux. En pratique cependant, certains Etats engagés dans les négociations fermées ont travaillé à inclure un droit international à l’avortement. La terminologie controversée qu’ils emploient est : « les droits et la santé procréative » ; ce qui en langage de l’ONU peut signifier « droit international à l’avortement ».

Des sources bien placées dans l’ONU ont déclaré au Friday Fax que le langage est toujours controversé parmi les Etats membres, et ce pour deux raisons principales.

Premièrement, il diminue l’attention portée sur les causes réelles de la mortalité maternelle, qui peuvent être prévenues avec les fonds et le soutien gouvernemental nécessaire. Deuxièmement, cela politise la question de la santé maternelle, et la réduit à une question liée à l’ « avortement », alors qu’il s’agit en fait d’une question de santé.

Par ailleurs, en soutenant la résolution, la délégation des Etats-Unis se laisse diriger par des militants pro avortement.

La plus connue est Melanne Verveer, cofondatrice de « Vital Voices », un groupement proche d’Hillary Clinton ; elle est maintenant l’ambassadrice des Etats-Unis pour les problèmes féminins dans le monde. Aux côtés de la Secrétaire d’Etat Hillary Clinton, Mme Verveer a affirmé en public qu’elle pense que l’avortement devrait être « sans danger, légal et rare ».

Les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir une délégation animée par des militants de l’avortement.

Le Brésil a récemment nommé une nouvelle ministre pour les Femmes, Eléonora Menicucci, qui dirige la délégation brésilienne.

Le Brésil, qui a toujours une législation restrictive en matière d’IVG, a soumis sa délégation à la direction de Mme Menicucci. Par ailleurs, elle et la présidente du CSW, Dilma Rousseff, ont affirmé publiquement leur soutien à l’avortement. Lorsque Menicucci a été nommée Ministre en février dernier, et a été présentée plus tard comme la numéro un de l’équipe d’animation de la Commission sur la Condition de la Femme pour le Brésil, les leaders religieux du Brésil ont crié au scandale. Le gouvernement a été forcé de s’excuser et a réaffirmé qu’il ne chercherait pas à changer la législation du pays dans le domaine de l’IVG. Cependant, en envoyant Menicucci comme tête de délégation nationale, le message est clair : l’IVG est une priorité pour le Brésil.

Pendant la CSW, beaucoup d’attention a été portée sur les évènements organisés par les groupements militants sur des sujets variés et parfois provocants. Ces évènements sont une distraction de l’objet réel de la conférence réel. Ils ont souvent lieu en parallèle des conférences et les participants ne les voient pas toujours.

Cependant, c’est lors de ces évènements que les militants des droits abortifs pourraient avoir le plus d’influence sur les Etats engagés dans les négociations de la CSW.

Mar 09, 2012

YWCA Nigeria présente une vidéo crue sur « l’avortement risqué » à l’ONU

Par Stefano Gennarini, J.D.

New York, 9 mars (C-FAM) L’association Young Women’s Christian Association du Nigeria (YWCA) a fait passé des messages difficiles à interpréter lors de la présentation de son documentaire vidéo sur l’ « avortement risqué », tenue au Church Center des Nations Unies lundi dernier.

YWCA Nigeria organisait une présentation dans le cadre de la 56ème Conférence de l’ONU sur la Condition de la femme (CSW), intitulée « Avortement : Implications sur le développement du Nigeria ». La CSW est une commission fonctionnelle du Conseil économique et social de l’ONU qui se réunit tous les ans pour aborder les problèmes qui affectent la vie des femmes.

Toute leur présentation était axée sur la projection d’un documentaire vidéo de quinze minutes détaillant les conséquences de l’ « avortement risqué » sur les femmes nigériennes. Pour enfoncer le clou, les images étaient très crues : des photos d’enfants non nés qui semblaient avoir avortés, des mères mortes, et une photo d’un col de l’utérus dilaté laissant apparaître l’intestin suite à la perforation utérine résultant d’un avortement provoqué par la prise de médicaments. Le film avait été tourné au Nigeria, à peine un mois avant la conférence, et devait être utilisé par la YWCA pour sensibiliser les gens au problème de l’IVG risqué au Nigéria.

Le documentaire faisait référence à des données sur la mortalité maternelle de l’OMS, ainsi que celles de groupes militants pro avortements tels le Centre des droits procréatifs. Les représentants du YWCA et leur vidéo affirmaient que le fardeau de l’ « avortement risqué » pesait particulièrement sur les épaules des femmes pauvres. Un avocat nigérien, Chukwe Oduogba, intervenant lors de la conférence, appelait au changement dans la législation nigérienne, un changement qui aurait pour but d’obtenir un droit conforme au droit américain sur le respect de la vie privée.

Sussie Metu, la secrétaire générale nationale de YWCA Nigéria a déclaré au Friday Fax que son organisation ne faisait pas la promotion de l’avortement en tant que droit de l’homme, et qu’elle encourageait bien au contraire l’ « abstinence et la fidélité avant tout ». Elle a ensuite déclaré que YWCA Nigéria était une organisation chrétienne travaillant sur le terrain, et travaillant en lien étroit avec les églises locales puisque celles ci touchent toutes les strates de la population. YWCA enfin n’irait pas procurer des services abortifs.

Mme Metu a déclaré que le documentaire était en accord avec la politique générale de son organisation mère, YWCA, en matière de droit et santé procréative, et qu’elle était conforme aux Objectifs millénaires du développement et au statut de l’organisation au conseil économique et social de l’ONU.

Mais le message de l’organisation est confus. Il semble qu’elle ait adopté les données de l’ONU sur la mortalité maternelles, celles de l’OMS en particulier, des données qui donnent une nouvelle perspective sur l’IVG risqué. Cela, il ne semble pas l’avoir compris. Pendant des années, l’avortement a été considéré comme le fruit du droit de la femme à choisir. Maintenant, il est devenu le fruit du droit des femmes à être libérées du problème de l’ »avortement risqué ». Une telle transformation est due au fait que l’on nous fait faussement croire que l’avortement même légal n’est pas risqué.

Le Nigéria est le pays ayant la plus grande population chrétienne en Afrique. L’avortement y est considéré comme une abomination par la plupart des Nigériens, et n’est tolérée que lorsque la vie de la mère est en danger. Il n’est pas surprenant que certaines personnes ayant assisté à la conférence lundi aient posé des questions sur l’éducation à l’abstinence et sur l’aide existante aux mères comme alternative à une libéralisation de l’IVG. A chaque fois que quelqu’un faisait mention de la morale et de l’abstinence, son intervention était accueillie avec des acclamations et des applaudissements.

Mar 09, 2012

Les agences de l’ONU encouragent l'IVG sélectif

Par Wendy Wright

NEW YORK, 9 mars (C-FAM) Les principales agences des Nations Unies favorisent, par leur action, deux causes du déséquilibre démographique asiatique homme-femme. C’est l’accusation, formulée lors d’une conférence de l’ONU sur les femmes, formulée par une experte des politiques de l’Onu en matière de population.

S’exprimant à une table ronde organisée lors de la Conférence annuelle de l’ONU sur la condition de la femme, Mme Susan Yoshihara a identifié les trois raisons du phénomène des « filles manquantes » en Chine, en Inde et dans autres pays voisins. A l’origine des meurtres massifs serait, dit-elle, l’accès aux technologies facilitant l’avortement dans des pays où la préférence traditionnelle des futurs parents pour les garçons prédomine, et la préférence affichée des gouvernements pour les familles réduites.

Entre 33 millions et 160 millions de filles manquent aujourd’hui à l’appel parce qu’elles ont été avortées, ou tuées à leur naissance. « Les filles sont tuées à cause de leur sexe. Ce n’est en aucun cas le signe d’un progrès dans la condition de la femme », a affirmé Susan Yoshihara. Cependant les agences de l’ONU sensées faire la promotion des droits de l’homme, de la santé des enfants et des femmes font une promotion agressive de deux des trois raisons de l’avortement sélectif : la famille à taille réduite et l’avortement.

Dans une déclaration jointe sur la prévention delà sélection en fonction du sexe, le Bureau du Haut commissaire des droits de l’homme, l’UNICEF, l’UNFPA, l’OMS et ONU Femmes affirment faussement que les Etats ont l’obligation de mettre fin aux avortements sélectif sans pour autant restreindre l’accès à l’IVG. En effet ceci ne ferait que commettre « une violation encore plus grave de leur droit à la vie et à la santé, tels qu’ils sont garantis par les traités internationaux des droits de l’homme, que les conventions internationales de développement se sont engagés à respecter. » [ Notre traduction].

Or il n’existe aucune obligation [ d’autoriser ] l’avortement dans les traités ou conventions internationales.

L’étendue du désastre est sinistre. En tout, la Chine fait face au taux de 120 garçons pour 100 filles. Dans certaines parties de la chine, le nombre de naissance de garçons atteint 150 pour cent filles. En Inde, les familles gardent une première fille mais « font tout afin que leur second enfant soit un garçon », affirme Mme Yoshihara.

Il y a des dizaines d’années, les militants du contrôle des populations encouragés par les fondations occidentales disposant de moyens financiers substantiels avaient pour principales cibles la Chine et le Japon. D’après Mme Yoshihara, ils ont investi dans les méthodes de sélection en fonction du sexe lorsqu’ils se sont rendus compte de l’effet multiplicateur de l’élimination des filles sur la démographie globale. L’IVG est devenue la méthode favorite utilisée pour réduire les populations puisqu’il est plus facile d’identifier une femme enceinte qu’une femme qui a l’intention de devenir enceinte.

L’effet démographique des programmes de contrôle des populations pourrait avoir de lourdes conséquences sur le prix de la sécurité sociale internationale\

Un nombre réduit de femmes dans les sociétés alimente le problème des enlèvements, du partage des mariées, et du trafic humain. La rapide décroissance de la fertilité a fait diminuer la population. Confrontés au manque de recrues, par exemple pour grossir les rangs des armées, les élites pourraient commettre des actes d’agressions contre leurs voisins tant qu’ils le peuvent.

En Chine, 500 femmes se suicident par jour, rapportait Tessa Dale dans All Girls Allowed, lors des discussions d’une table ronde organisée par REAL Women du Canada. Mme Dale décrivait des cas de femmes forcées à avorter en fin de grossesse, ce qui peut mettre en danger la vie de la mère comme celle de l’enfant, ou celui d’une mère forcée à choisir entre donner une de ses deux filles et subir une stérilisation. Désirant un garçon, elle ne pouvait décider, les agents du gouvernements avaient donc pris sa plus jeune fille.

Les petites filles sont kidnappées à l’âge de deux ou trois ans, lorsqu’elles sont encore trop jeunes pour savoir comment rentrer chez elles.

L’association All Girls Allowed soutien les familles chinoises qui souhaite garder leurs enfants, et particulièrement celles qui travaillent dans les villages souffrant du déséquilibre démographique atteignant 170 garçons pour 100 filles.

Les agents de l’ONU mettent les pays en développement devant de faux choix, affirme Mme Yoshihara. Ces pays sont forcés à choisir entre le développement et leurs enfants ; entre la promotion des droits de l’homme ( définie comme comprenant l’avortement) et avoir des familles.

« C’est un choix mortel », affirme-t-elle.

Mar 22, 2012

La fureur des pays en développement provoque l’échec des Etats-Unis

Par Timothy Herrmann et Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 23 Mars (C-FAM) Les négociations du document final de la commission de l’ONU sur la Condition de la femme auraient dû être terminées il y a une semaine. Cependant, elles trainent depuis quelques jours ; et cela aura conduit à l’échec cuisant de l’administration d’Obama et à la fureur des pays en voie de développement.

Les Etats-Unis ont essayé d’imposé leur agenda sur les droits sexuels et procréatifs, mais par une dramatique épreuve de force, les autres délégations ont préféré saborder le document final que d’accepter la proposition américaine.

Les délégations étaient indignées de ce que les Etats-Unis aient mis l’accent sur les droits sexuels et procréatifs, et étaient particulièrement offensés d’avoir été assujettis aux bras armé des américains pendant la durée des négociations sur la résolution à propos de la mortalité maternelle. Cependant, les Etats-Unis ont pu faire passer leur résolution sans avoir besoin de retirer leurs références aux droits sexuels et procréatifs.

Dans sa résolution sur la mortalité maternelle, la délégation américaine insiste sur le nouveau langage que d’autres délégations percevaient comme part d’une stratégie faisant à faire avancer le droit international à l’avortement. Les diplomates craignaient aussi les références « l’éducation sexuelle adaptée à l’âge », qui ne faisait aucune mention des parents, et les références douteuse au « genre ».

Les négociations du document final, intitulé « conclusions bénéficiant d’un accord », ont donc été prolongées d’une semaine parce qu’aucun consensus n’avait été obtenu. Les délégations ont continué les négociations jusqu’aux aurores de jeudi dernier, lorsque la commission ont conclu sa session, mais les Etats-Unis ne voulaient pas reculer, ce qui a fait échouer complètement les négociations.

Michelle Bachelette, présidente d’ONU Femmes, a fait une déclaration à l’intention des délégués lors de la clôture de la conférence. Elle s’est dite déçue que la commission « n’ait pas pu aboutir à un consensus ». Certaines délégations ont exprimé leur frustration face à la rigidité idéologique des Etats-Unis et d’autres délégations du camp favorable aux droits procréatifs.

La représentante du Zimbabwe, parlant au nom du groupe africain, s’est plaint des positions de « seulement une délégation » qui a mené les négociations à l’échec. Elle a aussi clarifié la conception que le groupe africain a du terme « genre », en faisant référence au féminin et au masculin, conformément à ce qui est mentionné dans les documents de l’ONU précédents, et a souligné qu’il appartenait aux nations africaines souveraines de s’y tenir.

La délégation iranienne a délivré une déclaration regrettant que les « tendres passerelles (consensus) se soient écroulées la nuit dernière à une heure du matin… seulement à cause de l’intransigeance, le forcing et le manque de flexibilité de la part d’un côté de la salle, sur des questions non pertinentes » pour traiter le sujet. L’Iran a reproché aux parties d’être venues négocier à la table « dans le but d’obtenir tout ce qu’ils voulaient, sans aucune flexibilité ».

De l’autre côté de la table des négociations, l’ambassadrice de la Norvège critiquaient certains Etats sans ménagement pour ne pas avoir abandonné leurs « valeurs morales » ou accepté les versions radicales de l’égalité sexuelle : « (Nous) avons vu maintenant comment les valeurs morales ont été évoquées pour priver les femmes de leurs droits humains, de leurs opportunités – et enfin, pour certaines – de leur vie ! C’est le vrai danger moral de notre époque ! ». Elle ajoutait plus tard « Beaucoup devront laisser de coté leurs convictions traditionnelles, même lorsqu’elles sont basé sur les croyances religieuses ou la culture… c’est ce qu’on appelle le développement ».

Mar 22, 2012

Les Etats-Unis irritent la Communauté Internationale à propos des contraceptifs

Par Timothy Herrmann

NEW YORK , 23 mars (C-FAM) Les Etats-Unis ont endommagé leurs relations avec les autres Etats lors de la commission de l’ONU sur la Condition de la femme de cette année en essayant à tour de force et duperies de faire passer une résolution impopulaire appelant à un accès international des femmes à la contraception.

Les autres Etats ont accusé les Etats-Unis de manipuler le processus de négociations depuis le départ avant de proposer un projet de résolution sur la mortalité maternelle, en contrôlant de près les négociations et en usant de ses prérogatives de président de la conférence pour imposer un document final que les autres Etats n’auraient pas été en mesure de changer.

La pression des Etats-Unis en faveur de la contraception signifie un changement du langage consensuel valable depuis la Conférence de l’ONU sur la Population et le Développement tenue au Caire en 1994 (ICPD). Les documents du Caire utilisaient le mot « planning familial » plutôt que le mot « contraception », promu aujourd’hui par les Etats Unis. L’avortement est explicitement exclu des termes « planning familial » par le document final du Caire. De nombreux Etats craignent que la révision des Etats-Unis, en plus de l’ajout de références aux droits procréatifs dans la résolution, pourraient jouer en faveur d’un agenda pro IVG, agenda qui fait désormais partie des priorités de politique étrangère d’Obama.

La résolution, qui est sensée aborder le problème de la santé maternelle, n’a pas été bien reçue par les diplomates chinois, iraniens et maltais ou par le Saint Siège, parce que les Etats-Unis y mettent plus l’accent sur la contraception que sur la santé de la mère.

Même avant que la conférence sur les femmes ait commencé, les Etats-Unis dominaient les négociations en organisant des consultations informelles derrière des portes fermées. En tenant les consultations à l’avance, les USA ont montré l’importance qu’ils donnaient à cette résolution et ont fait paraître leur volonté de faire en sorte que les problèmes les plus importants seraient abordés avant le lancement de la conférence.

Alors que des concessions étaient faites par les autres Etats, les Etats-Unis se sont refusés à en faire sur les questions de l’accès à des « méthodes modernes de contraception sécurisées, efficaces, abordables et acceptables » ou à propos de références aux droits reproductifs. Les rumeurs abondent sur les raisons du manque de volonté des Etats-Unis de faire du compromis sur le langage utilisé, mais les délégations diplomatiques ont perçu que la politique nationale de l’administration d’Obama était devenue aussi une politique internationale.

Même à l’égard des Etats qui exprimaient leurs vives inquiétudes, les Etats-Unis ont négligé de tenir des négociations formelles à propos de la résolution durant la première semaine de la conférence. Puis, dans un mouvement dont la conformité diplomatique est douteuse, les Etats Unis ont mené les négociations à la Mission des Etats-Unis au lieu de les tenir à l’ONU, envoyant un message clair à toutes les parties que la procédure était dans les mains des Etats-Unis. Tenir les négociations à la Mission des Etats Unis a permis d’éviter la participation de l’Iran, alors que l’Iran est l’un des principaux opposants des Etats-Unis sur la question de la contraception et des droits procréatifs.

La dernière tournée de négociation a néanmoins eu lieu au siège de l’ONU, mais a été avortée brusquement avant qu’un accord soit obtenu. Le dernier jour de la conférence, les représentants diplomatiques ont voté en faveur de la résolution, croyant que les Etats-Unis avaient pris compte de leurs inquiétudes. Ils ne se sont rendus compte qu’après le vote que la résolution que les Etats-Unis avaient présenté le « texte du président », qui était truffé de langage pro contraceptif.

L’utilisation des textes du président comme base du vote est une pratique nouvelle et de nombreuses délégations nationales la considèrent comme un développement troublant. Elle signifie que toutes les négociations réalisées par les gouvernements sont des efforts réalisés pour rien, et que la décision finale est celle d’un seul pays.

John Klink, un des plus anciens chefs négociateurs du Saint Siège, et représentant des délégations américaines à plusieurs reprises, a déclaré au Friday Fax que les « présidents font souvent des tentatives pour atteindre leur buts, comme le feraient des pays accueillis à la table des négociations. » Mais en quatorze années de travail à l’ONU, il « ne se souvient pas d’une seule fois où un texte du président aurait été imposé aux négociateurs ».

Mar 30, 2012

Les organes de suivi des traites onusiens s’en prennent à la Cour Suprême d’Argentine

Par Stefano Gennarini, J.D.

NEW YORK, 30 mars (C-FAM) Dans une décision surprenante, la Cour Suprême d’Argentine a déclaré qu’en cas de viol, l’avortement était un droit de la femme en droit international. D’après la décision, les services de santé seraient soumis à une obligation de procéder à l’avortement « immédiatement et promptement » lorsqu’une femme prétend que sa grossesse est le résultat d’un viol.

La Cour confirme ainsi le jugement d’une cour inférieure ayant décidé que le code pénal argentin permettait aux femmes de procéder à un IVG si la grossesse est le résultat d’un viol, et ce sans besoin de décision judiciaire. L’affaire concerne une jeune fille de 15 ans qui prétend être devenue enceinte à la suite du viol par le mari de sa mère.

Bien que la Constitution argentine soit silencieuse à propos des droits de l’enfant à naître, les juristes du gouvernement actuel sont choqués par cette décision. Il n’y a pas si longtemps en 2001, la même cour avait reconnu aux personnes humaines à naître le droit à la vie dès la conception. La décision Portal de Belen avait dès lors pour effet de bannir la pilule du lendemain.

La Cour argentine considère qu’elle a l’obligation d’interpréter le code pénal de manière à « harmoniser » son droit national avec les obligations internationales de l’Argentine. Ce n’est en soi pas étonnant puisque le droit international est incorporé à la Constitution en Argentine, où l’activisme judiciaire est typique.

Cependant la Cour conclut à l’existence d’un droit international à l’avortement en cas de viol sur la base d’une recommandation des organes onusiens de suivi des traités. En l’occurrence, il s’agit de recommandations concernant le respect du Pacte international des droits civils et politiques et de la Convention sur les droits de l’enfant. La Cour se sert aussi d’opinions générales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Des académiques ainsi que d’autres experts affirment que cette interprétation est erronée. D’après les Articles de San José, un document rédigé par plus de 30 experts du droit international, aucune institution de l’ONU n’affirme qu’il existe un droit humain international à l’avortement, quelles qu’en soient les circonstances, pour la simple raison qu’il n’existe aucune norme de droit international reconnaissant l’avortement. Aucune mention de l’IVG n’est faite dans aucun traité international. Lorsque les institutions affirment qu’il existe un droit international à l’avortement, elles excèdent leur mandat.

Les experts juridiques soulignent que les traités de l’ONU contiennent des stipulations qui devraient n’être utilisées, si elles l’étaient, que pour protéger l’enfant à naître contre l’avortement. Au lieu de cela, la Cour argentine reprend méticuleusement plusieurs instruments juridiques internationaux pour nier que ces instruments de droit international devraient être utilisés pour protéger la vie de l’enfant à naître.

Avant cette décision argentine, la seule cour d’Amérique latine qui ait accordé une quelconque valeur obligatoire à des opinions des organes des traités de l’ONU abordant la question du droit à l’avortement était la Cour Suprême de Colombie, en 2006. Les cours suprêmes du Chili, du Mexique, et du Pérou ont refusé d’accorder valeur obligatoire aux opinions des organes des traités de l’ONU.

L’après-décision de la Cour suprême aura beaucoup plus d’importance que la décision elle-même. Contrairement aux décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis, la plus haute Cour d’Argentine ne peut prendre des décisions que sur des cas concrets, et ces décisions n’ont pas force de précédents obligatoires. Mais une décision peut gagner en importance si elle est combattue ou soutenue par des politiciens, des cours inférieures ou par les médias.

Les gouverneurs des provinces de Mendoza et Salta ont réagi en dénonçant la décision de la Cour comme étant erronée et dénuée de validité, parce qu’elle a conféré plus d’autorité aux institutions de l’ONU qu’elles n’en ont légalement.

La décision a bien sûr galvanisé les espoirs des militants de l’avortement. Un projet de loi qui légaliserait l’avortement durant les 12 premières semaines de la grossesse a déjà été proposé au parlement argentin. Il est difficile de savoir si le projet sera soumis à l’examen de la législature. Un projet similaire avait échoué lors de la dernière session parlementaire.

Mar 30, 2012

L'ONU pourrait reconnaître l'existence de droits sexuels pour les enfants de 10 ans

Par Timothy Herrmann

NEW YORK, 30 mars (C-FAM) la commission de l'ONU sur la population et le développement est en train d'étudier un document visant à faire bénéficier de droits sexuels et procréatifs pour les enfants à partir de 10 ans.

Même le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon y est favorable. Dans une déclaration publiée récemment, il affirme : « les jeunes, comme toutes les autres personnes, partagent un droit humain à la santé qui inclut les droits à la santé sexuelle et procréative. ».

A l'heure actuelle le droit international ne reconnaît pas un « droit » à la santé sexuelle procréative, et ne reconnaît certainement pas ce droit aux mineurs. Or l'année dernière le rapporteur général de l'ONU pour la santé Anand Grover a provoqué une grande controverse : non seulement il affirmait l'existence de droits sexuels et procréatifs, mais il tentait d'y inclure l'accès à l'appartement, la contraception, et l'éducation sexuelle.

En associant ce droit à la jeunesse, et en particulier aux enfants le secrétaire général et la commission sur la population le développement (CPD) semblent ignorer que la question est loin de faire l'unanimité, surtout si ce droit pourrait être défini comme incluant le droit à l'IVG et à la contraception.

Des organisations internationales comme International Planned Parenthood (IPPF) ou IPAS, grands lobbys favorables aux droit sexuels et procréatifs pour les mineurs internationalement et aux Nations unies, ont déjà publié plusieurs rapports officiels auprès du bureau de la conférence, qui soutiennent un langage favorable au droit à la contraception et à l'avortement. Ils utilisent aussi la conférence comme une tribune permettant d'attaquer l'engagement des parents dans la santé sexuelle de leurs enfants.

Selon les organisations comme IPPF, les parents sont le plus grand obstacle dans l'accès des mineurs à des services comme l'avortement ou la contraception, c'est pourquoi elles travaillent à faire admettre un langage officiel qui marginaliserait leur rôle.

Dans sa déclaration officielle ,IPPF affirme, « les législations qui restreignent l'accès des jeunes aux services de santé sexuelle et procréative, et même celles qui prévoient un consentement obligatoire des parents ou du conjoint » doivent être soit abrogées, ou rester inappliquées. IPAS va encore plus loin et affirme que les jeunes doivent être considérés comme des acteurs indépendants et libres de tout obstacle qui ignorerait leurs propres « capacités à prendre des décisions informées ». Leur but principal à cette conférence consiste à marginaliser l'engagement parental et à encourager les Etats qui soutiennent leur position à augmenter la pression favorable à ce type de langage, déjà avalisé par le Secrétaire général.Le document qui sera négocié la conférence appelle « les gouvernements… à donner toute leur attention lors de la rencontre aux besoins des jeunes en matière de santé procréative,et d'éducation tout en respectant leur vie privée ". Il semble que les efforts de ces lobbys aient déjà été récompensés.

Les membres de la commission ont déjà commencé à discuter les documents, et la session finale des négociations aura lieu en avril. Cette année aura eu son lot de débats houleux.